Si vous vous décidez à faire appel à un dentiste à Budapest en Hongrie, sachez que vous aurez droit à une prise en charge par la Sécurité Sociale française, au même niveau que si elle avait été effectuée en France. En effet, se trouvant dans l’espace économique européen, la Hongrie est concernée par la Directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soin transfrontalier. En plus Veuillez consulter l'article R332-3 du code de la Sécurité Sociale.
Soins dentaires en Hongrie: quel remboursement?
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Remboursement
Les caisses d'assurance maladie procèdent au remboursement des frais des soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, dans les mêmes conditions que si les soins avaient été reçus en France, sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses engagées par l'assuré et sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 332-4 à R. 332-6.
Si une autorisation préalable n’est pas nécessaire, il est important de savoir que l’avance des frais par le patient est obligatoire dans ce cadre, le tiers payant n’étant pas encore disponible au niveau européen. La demande de remboursement ne pourra donc s’effectuer qu’au retour du patient en France.
Pour demander le remboursement des frais engagés lors de soins dentaires à l’étranger, l’assuré devra fournir un certain nombre de documents à son centre local de sécurité sociale:
Une fois reçu, le dossier sera traité par la Caisse d’Assurance Maladie afin de calculer les droits au remboursement puis sera ensuite transmis à la mutuelle de l’assuré pour qu’elle complète ces remboursements.
Il est donc particulièrement important d’avoir une bonne mutuelle de santé prenant en compte les soins dentaires, y compris à l’étranger.
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Documents
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Les radios panoramiques d’avant et d’après les soins dentaires |
Les factures originales acquittées et tamponnées par le centre de soins et détaillant les différents traitements effectués (si possible selon la nomenclature française) |
L’ensemble des pièces justificatives du séjour (billets d’avion, réservations d’hôtel, etc) |
Le formulaire S3125 rempli par le patient |
Justificatifs de séjour à l'étranger |
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